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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2022
Jean-Louis Bourlanges, président d'âge
Jean-Louis Bourlanges Ne croyez pas que, ce matin, j'usurpe mes anciennes fonctions de président de la commission sortante. Je ne dois ma présence dans ce fauteuil, au moment où je vous parle, qu'au redoutable privilège d'être le doyen de notre assistance. Permettez-moi de vous féliciter, toutes et tous, pour votre élection et aussi pour votre désignation dans cette belle commission. Quelles que soient les responsabilités et les sensibilités des uns et des autres, je ne doute pas que nous accomplirons tous ensemble un travail important et utile. Conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir à la tribune pour y remplir les fonctions de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2022
Jean-Louis Bourlanges, président d'âge
Jean-Louis Bourlanges Je vous rappelle qu'en application de l'article 39 du règlement, le bureau de la commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. L'article 39 dispose en outre : « La composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. » Je mentionne également les dispositions des alinéas 4 à 6 du même article : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre de candidats n'est pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Je suis défavorable à une augmentation indéfinie du nombre des membres du bureau. En revanche, tous les groupes politiques doivent être associés à son fonctionnement. Je me suis attaché à faire respecter ce principe, à la suite de Mme Marielle de Sarnez. Je m'engage à nouveau à ce qu'un membre de chaque groupe politique puisse assister aux réunions du bureau de notre commission.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Il y a, en effet, un candidat de plus que le nombre de postes à pourvoir. Je comprends votre préoccupation mais nous devons respecter le règlement. Je n'ai aucun pouvoir pour demander à un groupe de retirer une candidature.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Aucune candidature n'est ici anodine : nous ne sommes pas des députés anodins ! Chacun est libre d'apprécier les positionnements des divers candidats – ce pourquoi d'ailleurs nous procédons à des élections –, tous étant libres de se présenter.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Ces propos me semblent très justes. Ce scrutin n'est pas précédé de déclarations de candidats et, donc, de débats. Il n'est pas question d'introduire par la porte latérale une discussion qui n'a pas lieu d'être.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Monsieur Habib, réservez vos sentiments pour votre bulletin de vote ! C'est ainsi que chacun exprimera son opinion sur les grands débats en cours. Nous sommes désormais engagés dans la procédure électorale, que nulle intervention ne pourra troubler.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges De même que l'Angleterre et les États-Unis sont deux pays séparés par une langue commune, nous avons le sentiment, en vous écoutant, que l'Italie et la France ont été trop longtemps séparées par une culture commune.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Je veux dire à Alain David, député de la Gironde, combien nous sommes bouleversés par les événements dramatiques que traverse son département. Notre émotion est générale et notre solidarité, entière.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Deux députés du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale demandent la parole. Je devrais la leur refuser mais puisque je l'ai accordée à Mme Mireille Clapot, dont la demande n'avait pas été transmise par erreur, je vais accepter celle de ces deux députés de l'opposition, dans un souci d'égalité. J'en profite cependant pour rappeler que la parole doit être demandée avant le début du débat.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Le bureau de la commission pourra être appelé à examiner cette demande légitime. S'agissant des modalités de débat, le groupe LFI-NUPES a fait opposition à la procédure d'examen simplifiée, ce qui explique pourquoi nous examinerons ce texte en séance publique selon la procédure normale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Je soulignerai deux points pour conclure. En premier lieu, je tiens à réaffirmer la sensibilité de notre commission au sujet des Kurdes. Après la visite de Mme de Sarnez à Raqqa, nous avions reçu la maire de cette ville. Nous nous montrerons donc très attentifs à l'attitude de la Turquie dans la région, et espérons que cette dernière ne nuira pas aux populations qui ont héroïquement lutté contre Daech. Par ailleurs, il y a quelques jours, j'ai reçu à leur demande des personnalités politiques et intellectuelles de Tunisie qui m'ont alerté sur une véritable dérive autoritaire du gouvernement tunisien. Nous voyons bien que la nouvelle Constitution ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Avant de donner la parole aux représentants des groupes, je rappelle que cette commission s'est toujours grandement inquiétée de la diminution des effectifs et de la réduction des moyens du ministère. Ces efforts d'économies nous ont toujours paru absurdes : ce n'est pas sur un budget aussi limité que celui du Quai d'Orsay que l'on peut contribuer efficacement à l'assainissement des moyens de l'État et des finances publiques. Au contraire, ce ministère a été très profondément désarmé. Son patrimoine immobilier a été vendu dans des conditions inacceptables. En réalité, ces économies ne visaient qu'à alimenter le budget de fonctionnement de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Madame la ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir. Je regrette que nous ne soyons pas plus nombreux ce soir, le vote en cours à l'hémicycle requérant la présence de commissaires qui auraient souhaité vous entendre. Vous sortez à peine d'un débat en séance publique au Sénat et je salue la disponibilité dont vous faites preuve en vous présentant devant nous dès que possible. Votre parcours est celui d'une diplomate aux remarquables activités professionnelles au service du Quai d'Orsay, doublées de responsabilités politiques, voire ministérielles, impressionnantes. Vous avez été la représentante permanente de la France auprès de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Le principe d'un traité de coopération bilatérale renforcée entre la France et l'Italie date de janvier 2018, sur l'idée du Président de la République française, M. Emmanuel Macron, et du président du Conseil italien d'alors, M. Paolo Gentiloni, désormais membre de la Commission européenne. Le texte qui vient concrétiser cette volonté a été signé au palais du Quirinal le 26 novembre 2021. Il est composé d'un préambule et de douze articles, qui déclinent une coopération plus étroite entre nos deux pays dans différents domaines. Le traité du Quirinal s'inscrit dans la lignée du traité de l'Élysée de 1963, qui avait posé, dit-on, les jalons du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Ces questions techniques ne sont pas directement l'objet du traité, qui ne traite pas du détail des coopérations. C'est une enveloppe à remplir, la coopération sera ce que le traité produira. Je ferai trois observations. En premier lieu, M. Christian Masset, notre ambassadeur en Italie, quittera prochainement son poste. M. Masset est un diplomate d'une extraordinaire qualité. Il a été la cheville ouvrière d'une relation de plus en plus étroite entre notre commission et la commission des affaires étrangères siégeant au Palais Montecitorio, enceinte de la Chambre des députés italiens. Il est de ces diplomates qui attachent de l'importance à la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Ce traité est un outil de coopération entre la France et l'Italie et il ne saurait servir de prétexte à une revue générale, non dépourvue d'intérêt par ailleurs, de l'ensemble des contentieux ou des projets communs entre l'Italie et la France.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Ces deux accords tendent à établir le cadre juridique indispensable à la création du centre Eurosystème au sein du pôle d'innovation de la Banque des règlements internationaux (BRI). Ce centre franco-allemand sera basé à Paris et à Francfort. Ces accords concernent un nombre restreint de personnels : quatre agents permanents sur le site parisien de la BRI, auxquels s'ajouteront une dizaine de personnes pour des projets spécifiques. Ils revêtent cependant une importance symbolique en ce qu'ils témoignent de l'attractivité retrouvée de la place de Paris. Sous la précédente législature, nous avions adopté, dans cette commission, deux accords de siège ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Chers collègues, notre ordre du jour appelle l'audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe. Madame la secrétaire d'État, nous avons souhaité vous entendre dès que possible sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), même si cela peut sembler un peu paradoxal, dès lors que c'est Clément Beaune qui, en pratique, s'en est occupé. Il aurait certainement eu à évoquer de nombreuses choses dont, par définition, vous ne pourrez pas nous parler. Toutefois, vous avez une vue cavalière, qui permet de voir de plus haut, plus loin et plus ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Je ne me prononcerai pas sur ce sujet, mais mon idée de la présidence française n'est pas très éloignée de la vôtre. Il est, en tout cas, extrêmement difficile de parvenir à réussir une telle présidence ; or, celle-ci a été très riche.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Je ne crois pas qu'il y ait eu une mise en cause personnelle, d'un comportement antisémite, dans les propos de notre collègue. Cette résolution a simplement suscité une émotion, que je partage d'ailleurs.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges La question de l'apartheid ne manque pas d'intérêt mais ce n'est pas l'objet de cette audition, qui porte sur la politique européenne de la France. Nous allons laisser Mme la secrétaire d'État répondre aux questions qui lui ont été posées.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges La guerre en Ukraine, les dérèglements monétaires et la montée de forces politiques contestataires, opposées au projet européen tel qu'il a été mené ces dernières années, donnent au débat européen un caractère dramatique. Il y a une tension très forte entre, d'une part, les partisans d'une Union européenne fondée sur la démocratie, l'État de droit, la sécurité collective, l'économie de marché et l'ouverture des frontières et, d'autre part, des forces diverses qui contestent les structures économiques et sociales dominantes en Europe occidentale ou le modèle de la démocratie représentative et qui sont très mal à l'aise avec l'idée d'une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président, rapporteur
Jean-Louis Bourlanges C'est un très grand honneur pour moi d'être rapporteur sur ce sujet décisif, au cœur d'une crise qui ne l'est pas moins. J'ai donné à mon rapport un tour résolument politique – mais pas du tout partisan –, à rebours de la tendance qui consiste à se cacher derrière des formules juridiques quand c'est de grands enjeux internationaux qu'il s'agit. Je commencerai par une brève analyse de la situation de l'OTAN au cours des trente dernières années. L'organisation a très mal vécu le succès historique que fut la fin de la guerre froide par dislocation de l'empire soviétique, car cette victoire lui a posé quantité de problèmes qu'elle a tenté de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/07/2022
Jean-Louis Bourlanges, président, rapporteur
Jean-Louis Bourlanges Je ne répondrai pas individuellement à tous les orateurs, une grande partie d'entre eux ayant manifesté leur intention de soutenir le projet de loi – ce dont je me réjouis – et tous ayant exprimé des préoccupations convergentes. Je m'en tiendrai à trois points. Certains, comme M. Le Gall, estiment que la sécurité de l'Europe est assurée indépendamment de l'activation de l'article 5 de l'OTAN par l'article 42.7 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit une solidarité entre les États membres en cas d'agression. Ils ne voient donc pas ce qu'apporterait, pour la Finlande et la Suède, l'adhésion à l'Alliance atlantique. Je ferai à cet égard ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/08/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Les parlementaires sont maîtres de leurs propos : ils disent ce qu'ils pensent, sans être manipulés par tel ou tel organisme. Nous devons respecter la parole parlementaire, quelle qu'elle soit.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/08/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Les représentants des groupes ont indiqué quel sens ils donneraient à leur vote. En tant que président de la commission, j'ai pour ma part rappelé les termes du scrutin auquel nous sommes appelés, ni plus, ni moins. Si je vous donne la parole pour une nouvelle explication de vote après M. Alain David, je devrai faire de même pour tous les autres groupes. Nous n'allons pas tout recommencer !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/08/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a été adopté par le Sénat le 15 février 2022, juste avant la suspension de nos travaux en raison des échéances électorales. L'Assemblée nationale n'a donc pas pu l'examiner avant son renouvellement. Le Gouvernement avait dans un premier temps envisagé de l'inscrire à notre ordre du jour en septembre mais il a décidé – à la demande de nombre d'entre nous, d'ailleurs – de ne pas prévoir de session extraordinaire à l'automne prochain. Comme il fallait impérativement adopter le texte avant la manifestation sportive, qui se déroulera en novembre et décembre 2022, celui-ci a finalement été inscrit à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/08/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges En définitive, il me semble qu'il faut se poser plusieurs questions. Tout d'abord, vote-t-on sur ce projet d'accord ou se prononce-t-on sur le principe de l'organisation d'une manifestation sportive de haut niveau au Qatar ? Je crois que c'est à la première question qu'il faut répondre. Par ailleurs, un pays comme la France doit-il coopérer uniquement avec des États ayant les mêmes standards en matière de droits de l'homme ? Si on est exigeant en la matière, on ne peut coopérer qu'avec un petit nombre de pays ; si on est plus ouvert, on prend des risques, qui ont été très bien décrits. Enfin, la coopération avec le Qatar s'inscrit dans un cadre global ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/08/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Cela vous est insupportable mais il faut respecter l'organisation de nos débats : le débat est clos et nous devons passer au vote.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Nous allons à présent entendre les questions individuelles des députés avant de redonner la parole à M. Rioux.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Le vote de notre commission sur la proposition de reconduction de M. Rémy Rioux à la fonction de directeur général de l'Agence française de développement (AFD), envisagée par le Président de la République, aura lieu dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement. La désignation du directeur général de l'AFD est la seule qui, en application de l'article 13 de la Constitution, requiert l'avis public des commissions des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat – c'est dire l'importance et la solennité de cette audition ! Monsieur Rioux, je vous souhaite la bienvenue devant notre commission, que vous avez fréquentée avec ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Monsieur Rioux, vous allez à présent vous exprimer dans un délai certes court, mais vous avez répondu de façon précise et détaillée aux questions qui vous ont été posées par le rapporteur. J'invite d'ailleurs chacun de nos collègues à consulter ce document. L'action de l'AFD est la concrétisation de ce qui a été la grande action de cette commission, au cours de la législature précédente : le vote de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 4 août 2021. Ce document, riche et précieux, établit le lien entre les objectifs fondamentaux de la loi et la façon dont le candidat ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Dans la mesure où nous sommes en avance, je donne exceptionnellement à nouveau la parole à M. Herbillon, qui n'avait pas pu achever son propos sur la Chine, tout à l'heure.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges La Chine, à mi-chemin entre le sous-développement de naguère et l'hyper-développement de demain, est-elle vraiment éligible à l'action de l'AFD ? C'est une vraie question, que nous n'avons pas cessé de nous poser tout au long de l'examen de la loi du 4 août 2021.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Nous allons nous intéresser à cette question et mobiliser l'AFD.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plateforme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France, entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse. À titre liminaire, je soulignerai que la France et la Suisse partagent une frontière longue de 570 kilomètres et que la ville de Bâle est la seule porte d'entrée, au Nord de la Suisse, pour le trafic de marchandises, lesquelles proviennent principalement des grands ports de la Manche et de la mer du Nord. La plateforme douanière de Saint-Louis - Bâle, située à l'Est de l'autoroute ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Une inquiétude m'est venue en écoutant votre exposé, madame la rapporteure. L'augmentation du trafic routier est vraisemblablement appelée à se poursuivre ; si les nouvelles infrastructures devaient s'avérer insuffisantes, et dans la mesure où l'emprise foncière est limitée, comment pourra-t-on réaliser d'autres travaux ? Je crains que l'on ne soit tenté de refaire, ailleurs, quelque chose de complètement différent.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Merci pour votre présentation de ce texte qui, sous des dehors techniques, touche à des problèmes centraux pour l'aménagement du territoire, l'aménagement de l'Europe et les rapports entre la France, l'Allemagne et la Suisse.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
Jean-Louis Bourlanges Je reviens sur une question que je n'ai pas abordée tout à l'heure, lors de l'audition de M. Rioux, parce que j'estimais qu'elle était susceptible de lui valoir une balle perdue alors qu'il n'est pour rien dans l'affaire. Le décret d'application relatif aux modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement, instaurée par la loi du 4 août 2021, est paru le 6 mai dernier, ce qui n'était pas le meilleur moment pour l'exercice d'un contrôle parlementaire. Or nous sommes quelques-uns à penser – nos collègues du Sénat partagent cet avis – que le décret n'est pas totalement conforme à ce qu'avait souhaité la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022
Jean-Louis Bourlanges, président
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Jean-Louis Bourlanges, président
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Jean-Louis Bourlanges, président
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Jean-Louis Bourlanges, président
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